CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 21.10.2024

Version: 1.0

 

1. GÉNÉRALITÉS

Le joueur reconnaît et accepte qu’il est de sa seule responsabilité de se familiariser avec les lois et réglementations relatives aux jeux d’argent en ligne dans sa juridiction de résidence avant d’utiliser les services fournis par le Casino.

2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

La société se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment si elle le juge nécessaire. La société informera les joueurs à l'avance de tout changement avant sa mise en application. Il est recommandé aux joueurs de consulter régulièrement la page des Termes et Conditions pour être informés des mises à jour.

3. QUI PEUT JOUER

Le Casino n'accepte que les Joueurs provenant de pays et de régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont expressément autorisés par la loi. Il incombe exclusivement au Joueur de vérifier la légalité des jeux d'argent en ligne dans sa juridiction avant de créer un Compte Joueur ou de placer des mises.

Le Casino n'accepte que les Joueurs majeurs ayant atteint l'âge minimum de dix-huit (18) ans, ou l'âge légal pour les jeux d'argent en ligne conformément aux lois du pays de résidence du Joueur. Il appartient au Joueur de s'assurer qu'il respecte les exigences d'âge applicables.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout Joueur et peut, à sa seule discrétion, restreindre l'accès au Site Web ou suspendre un Compte Joueur si le Joueur ne répond pas aux critères d'âge requis.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Le Joueur reconnaît que la disponibilité de certains jeux peut être restreinte dans certaines juridictions, conformément aux politiques des fournisseurs de jeux, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment.

L'utilisation de réseaux privés virtuels (VPN) ou de tout autre moyen visant à contourner les restrictions régionales imposées sur la disponibilité des jeux est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains obtenus par ces moyens.

Le Casino met à disposition une liste détaillée des pays où certains jeux de NetEnt, Street Fighter, Fashion TV, Planet of the Apes, Vikings, Narcos et Universal Monsters ne sont pas accessibles. De plus, les Joueurs de certains pays ne sont pas éligibles pour remporter les jackpots des jeux NetEnt.

Les Joueurs canadiens ne sont pas autorisés à participer aux jeux proposés par la plateforme de jeu NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le Casino accepte les devises suivantes pour les dépôts et les retraits :

EUR, GBP, USD, TRY, AUD, CAD 
BTC, BCH, ETC, USDT, LTC, DOGE, TRX, BNB, XRP, ADA

6. FRAIS ET TAXES

Le Joueur est seul responsable du paiement de tous frais, taxes ou autres obligations financières pouvant découler de ses gains, conformément aux lois et réglementations de sa juridiction de résidence.

7. RÈGLES DU JEU

Le Joueur confirme qu’il connaît et comprend les règles des jeux proposés sur le site. Il est de la responsabilité du Joueur de se familiariser avec le pourcentage de redistribution théorique de chaque jeu.

8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez que les jeux d'argent peuvent entraîner des pertes financières. Le Casino ne peut être tenu responsable de tout dommage financier résultant de votre utilisation du Site Web.

Le Casino décline toute responsabilité en cas de défaillance matérielle ou logicielle, de connexion Internet instable ou interrompue, ou de toute autre erreur technique pouvant limiter l'accès au Site Web ou empêcher les Joueurs de jouer sans interruption.

Dans le cas improbable où une mise serait confirmée ou un paiement effectué par erreur, la Société se réserve le droit d'annuler toutes les mises concernées ou de corriger l'erreur en réajustant les mises selon les conditions qui auraient dû s'appliquer au moment où la mise a été placée.

Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains ne vous appartenant pas, que ce soit en raison d’un problème technique, d’une erreur dans les tables de paiement, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus de ce dépôt ou bonus resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ne prenions connaissance de l'erreur, le montant indûment versé constituera (sans préjudice des autres recours et actions légales disponibles) une dette envers le Casino. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.

Le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le Site Web conviennent à un usage particulier ;
• ne garantissent pas que le logiciel et le Site Web sont exempts d’erreurs ;
• ne garantissent pas que le Site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, liés à votre utilisation du Site Web ou à votre participation aux jeux.

Vous acceptez de dégager entièrement de toute responsabilité et d’indemniser le Casino, ses administrateurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation ou responsabilité pouvant découler de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino est seul décisionnaire quant à toute violation des Termes et Conditions pouvant entraîner votre suspension ou exclusion définitive du Site Web.

Nos termes et conditions générales, détaillés sur ce site, constituent l'accord contractuel entre spinpanda17.com et ses utilisateurs. Toute information ou assistance fournie par notre service client a uniquement un but informatif et ne doit pas être interprétée comme une modification ou une renonciation aux présentes conditions. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de lire attentivement et de respecter les termes et conditions régissant ses interactions avec www.spinpanda17.com.

En cas de divergence ou de conflit entre les conseils de notre service client et les termes et conditions de ce site, les termes et conditions générales prévaudront toujours.

De plus, en cas de divergence ou de mauvaise traduction entre différentes versions de ces conditions, la version anglaise prévaudra.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque Joueur ne peut créer qu’un (1) seul Compte Joueur personnel.

La création de plusieurs Comptes Joueurs par un même Joueur peut entraîner la clôture de tous ces comptes. Le Joueur ne doit pas permettre l’accès à son Compte Joueur ni autoriser un tiers, y compris mais sans s’y limiter les mineurs, à utiliser le Site Web.

Tout gain, bonus ou remboursement obtenu via un Compte Dupliqué peut être réclamé par le Casino, et le Joueur s'engage à restituer sur demande tout fonds retiré depuis un Compte Dupliqué.

Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas servir à des activités commerciales.

Vous devez maintenir votre compte à jour et veiller à l'exactitude de vos informations.

Nous nous réservons le droit de vous appeler au numéro enregistré sur votre compte utilisateur, si nous le jugeons nécessaire dans le cadre de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus jusqu'à la vérification complète du compte. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) sous deux (2) semaines, votre compte sera verrouillé pour non-respect de la procédure KYC.

Toute demande de clôture de compte doit être envoyée à [email protected]. Assurez-vous que votre demande par e-mail inclut la raison de la clôture du compte. Les demandes effectuées via notre fonction de chat ne seront pas prises en compte, mais un agent du service client vous redirigera vers notre service d'assistance par e-mail. 

10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La Société applique une politique stricte contre la fraude et utilise divers outils et techniques anti-fraude. Si un Joueur est soupçonné d’activités frauduleuses, y compris, mais sans s’y limiter :

• Participation à toute forme de collusion avec d'autres joueurs,
• Développement de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux,
• Actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement,
• Dépôt d'argent provenant de sources illégitimes,
• Procédures de rétrofacturation par carte bancaire ou contestation de paiements,
• Création de plusieurs comptes,
• Toute autre forme de tricherie,

ou s’il est déclaré en faillite dans son pays de résidence, la Société se réserve le droit de clôturer son Compte Joueur et de suspendre tous les paiements. Cette décision est prise à la seule discrétion de la Société, et le Joueur ne sera pas informé des raisons de ces actions. La Société se réserve également le droit d’informer les autorités réglementaires compétentes des actions frauduleuses commises par le Joueur.

Le Casino applique une tolérance zéro envers les stratégies abusives. Tout Joueur tentant d’exploiter les offres de bienvenue ou autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et les gains obtenus grâce à ces bonus, pour les raisons suivantes :

1. utilisation de cartes volées ;
2. rétrofacturations ;
3. création de plusieurs comptes afin de profiter des promotions du Casino ;
4. fourniture de données d'inscription incorrectes ;
5. fourniture de documents falsifiés ;
6. toute autre action pouvant nuire au Casino ;
7. jeu de roulette à faible risque où le Joueur parie sur noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 numéros ou plus sur les 37 disponibles (parier uniquement sur noir/rouge couvre 36 des 37 numéros possibles).

Le Casino se réserve le droit de fermer votre Compte Joueur et de vous rembourser le solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait applicables, à sa seule discrétion et sans obligation de justification ni de préavis.

Afin de vérifier le compte du Joueur, la direction du Casino exige des documents (pièce d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le Joueur ne peut pas fournir ces documents dans l'un de ces alphabets, le Casino se réserve le droit d'exiger une vérification vidéo où le Joueur doit montrer ses documents.

Tous les documents doivent être fournis dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de la demande de retrait. Si vous ne parvenez pas à vérifier votre compte dans le délai imparti, vos gains seront confisqués et votre compte sera définitivement fermé pour non-respect de la procédure de vérification.

Le Casino se réserve le droit de retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système du Casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé ou tenté de manipuler le système du Casino. Le Casino se réserve le droit de supprimer et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le Site Web.

Si vous constatez une erreur ou une anomalie dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer profit et de signaler immédiatement cette erreur au Casino. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le Casino se réserve le droit d’exiger un remboursement intégral des coûts liés à l'erreur ou à l’anomalie, y compris ceux engendrés par son absence de signalement.

Tout dépôt doit être misé trois (3) fois (le Joueur doit placer des mises équivalentes à trois fois le montant du dépôt) avant de pouvoir retirer les fonds liés à ce dépôt. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le Joueur devra miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir effectuer un retrait. Dans le cas contraire, le Casino se réserve le droit d’appliquer des frais de traitement des dépôts et retraits, à sa seule discrétion.

Le Casino n'est pas une institution financière et ne doit pas être considéré comme tel. Votre compte ne génère aucun intérêt et aucun service de conversion ou d’échange (y compris les échanges entre monnaies fiduciaires et cryptomonnaies) ne sera proposé à aucun moment.

11. DÉPÔTS

Le Site Web propose divers modes de paiement, notamment les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que plusieurs méthodes de paiement alternatives. Vous pouvez également contacter notre service client pour connaître les options de paiement les plus adaptées à votre pays de résidence.

Veuillez noter que le montant minimum de dépôt est REPLACE WITH YOUR LIMITS.  Le montant maximum de dépôt dépend du mode de paiement choisi.

La Société n’accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d’un compte bancaire, d’une carte bancaire, d’un portefeuille électronique ou d’un autre moyen de paiement enregistré à votre nom. Si nous détectons, lors des contrôles de sécurité, une violation de cette règle, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La Société n’est pas responsable des fonds perdus en raison de dépôts effectués à partir de comptes tiers.

Veuillez noter qu’en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter votre activité de jeu, veuillez utiliser une autre option disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimum de retrait est de 20$ ou l’équivalent dans une autre devise. Le montant maximum de retrait dépend du mode de paiement utilisé. Si le montant demandé dépasse la limite d’un système de paiement spécifique, il sera traité en plusieurs versements.

L'argent déposé sur le Casino doit être utilisé pour jouer. Par conséquent, tous les dépôts doivent être misés au moins trois (3) fois.

Le Casino se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout paiement et de suspendre tout remboursement ou retrait pendant la durée nécessaire à cette vérification. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le Compte Joueur clôturé, ce dont vous serez informé par e-mail. Le Casino peut également signaler ces actions aux autorités de régulation compétentes.

Le Site Web permet les paiements via Original Credit Transfer (OCT) de Visa et via Payment Transfer de Mastercard. La carte de crédit concernée ne doit pas être une carte d’entreprise et doit être émise dans un pays pris en charge.

Veuillez noter que même dans les pays pris en charge, le Casino ne peut garantir le succès des paiements par carte bancaire, car les banques émettrices peuvent bloquer ou refuser ces transactions à leur propre discrétion.

La devise de fonctionnement interne du Site Web est l'euro. Par conséquent, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant prélevé sur votre carte bancaire peut être légèrement supérieur à celui affiché lors de la transaction, en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités sous trois (3) jours ouvrables. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander de virement bancaire pour les paiements en USD.

Vous reconnaissez que les retraits via virement bancaire peuvent, dans certains cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires imposés par les banques intermédiaires. Ces frais échappent au contrôle du Casino et sont généralement limités à l’équivalent de 16 EUR.

Un maximum de 2 demandes de retrait simultanées est autorisé sur un compte.
 
Les demandes de retrait sont traitées par le service financier après le paiement de la dernière demande, sous réserve que toutes les autres conditions soient remplies et les vérifications effectuées, conformément aux Termes.

Le montant maximum de retrait est de EUR 3500, GBP 3500, USD 3500, TRY 107450, AUD 5000, CAD 5000 pour les joueurs ayant effectué trois dépôts ou moins, indépendamment de l'utilisation du bonus de bienvenue.

Les limites maximales de retrait par transaction / en 24 heures / par semaine / par mois sont les suivantes :

• par transaction : 1000€ ou l’équivalent dans une autre devise ;
• en 24 heures : 1000€ ou l’équivalent dans une autre devise ;
• par semaine : 5000€ ou l’équivalent dans une autre devise ;
• par mois : 15 000€ ou l’équivalent dans une autre devise.

Sauf indication contraire dans les Termes et Conditions d'une promotion spécifique.

Pour les joueurs résidant en Finlande, les limites de retrait sont fixées à  €500 par jour, €2,500 par semaine et €5,000 par mois.

Des exceptions peuvent être accordées aux joueurs disposant d'un niveau VIP élevé, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de €15,000, le Casino se réserve le droit de verser vos gains en plusieurs mensualités de €15,000 until the full amount is paid out.

Tous les gains des jackpots progressifs seront payés en intégralité.

Enfin, veuillez noter que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne générera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange ne sera proposé à aucun moment.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement doivent être effectuées dans les 24 heures suivant la transaction ou dans un délai de 30 jours si un tiers a accédé au compte de l'utilisateur.

Traitement des remboursements :

Les remboursements par carte bancaire seront traités jusqu'à concurrence du montant total déposé.

Les montants excédant le dépôt initial seront remboursés par d'autres méthodes de paiement.

Les bonus et les gains seront déduits du solde de l'utilisateur avant tout remboursement.

Les achats par carte bancaire jugés à haut risque peuvent être remboursés, et les autorités compétentes peuvent être informées.

Les utilisateurs sont responsables de tous les frais liés au processus de remboursement.

14. COMPTES INACTIFS

Un compte est considéré comme inactif s'il n'a pas été utilisé pendant 12 mois consécutifs.

Des frais administratifs mensuels de 10€ ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte s'il est inférieur) seront appliqués tant que le solde du compte reste positif.

Ces frais seront prélevés au début de chaque mois jusqu'à ce que le solde du compte atteigne zéro ou que le compte soit réactivé.

15. RÉCLAMATIONS

Les utilisateurs doivent contacter le service client pour toute assistance concernant les paiements, les bonus ou les limites de jeu responsable.

Les réclamations seront traitées par le service client et transmises à un niveau supérieur si nécessaire. Les utilisateurs seront informés de l’état de leur réclamation.

Les litiges non résolus peuvent être soumis à des organismes indépendants, aux autorités de régulation des jeux ou aux régulateurs de licences répertoriés sur le site Web.

Les journaux et enregistrements des serveurs constituent l'autorité finale pour la résolution des litiges. En cas de divergence entre les résultats affichés à l’écran et les journaux du serveur de jeu, ces derniers prévaudront.

Le Casino contactera les utilisateurs via les informations fournies dans leur Compte Joueur concernant les litiges.